1- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.mailing-lowcost.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
JM6 EVENTS – RCS LYON 330 454 547 – 33 BD des Brotteaux , 69006 LYON
Créateur : JM6 EVENTS
Responsable publication : JM6 EVENTS – contact@mailing-lowcost.fr
Hébergeur : 1and 1 – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site http://www.mailing-lowcost.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.mailing-lowcost.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http:// sont donc invités à les consulter de manière régulière. sont donc invités à les consulter de manière régulière., qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.mailing-lowcost.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. sont donc invités à les consulter de manière régulière. est mis à jour régulièrement par JM6 EVENTS . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3- Description des services fournis
Le site http://www.mailing-lowcost.fr à pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
JM6 EVENTS s’efforce de fournir sur le site http:// www.mailing-lowcost.fr des informations aussi précises que possible.Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.mailing-lowcost.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.mailing-lowcost.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5- Propriété intellectuelle et contrefaçons
JM6 EVENTS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JM6 EVENTS .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6- Limitations de responsabilité
JM6 EVENTS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site JM6 EVENTS , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.JM6 EVENTS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.mailing-lowcost.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JM6 EVENTS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, JM6 EVENTS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7- Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation du site http://www.mailing-lowcost.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.mailing-lowcost.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause JM6 EVENTS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http:// www.mailing-lowcost.fr
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http:// www.mailing-lowcost.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
http://www.mailing-lowcost.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de JM6 EVENTS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.mailing-lowcost.fr.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1620688.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8- Liens hypertextes et cookies
Le site http://www.mailing-lowcost.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JM6 EVENTS . Cependant, JM6 EVENTS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le site http:// www.mailing-lowcost.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http:// www.mailing-lowcost.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10- Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
JM6 EVENTS
Agence E- Marketing et Emailing.
Depuis 2006, nous accompagnons petites et grandes enseignes dans leur lancement, développement et leurs succès sur internet.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FICHIERS
Vente de fichier uniquement
La convention de mise à disposition des adresses concerne un droit d’usage multiple consenti par JM6 EVENTS au Client ; elle n’implique aucune cession et interdit toute revente de ces fichiers à des tiers.
L’utilisation de ces adresses n’est donc accordée que dans le cadre de campagnes publicitaires.
Le Fichier objet de la présente convention a été régulièrement déclaré et enregistré à la CNIL sous le numéro indiqué aux Conditions particulières.
En conséquence le Client s’engage à ne pas céder, copier, reproduire, en totalité ou en partie ces adresses
Les informations figurant dans ce Fichier remis par la Société JM6 EVENTS pourront être intégrées dans les fichiers du Client que pour ces campagnes de prospections et d’information
Utilisation de ce fichier exclusivement pour la société :
La Société JM6 EVENTS n’accorde aucune exclusivité de ces adresses et se réserve le droit de commercialiser ces adresses à tout autre client ; sans être redevable d’un quelconque dédommagement au Client.
Le Client s’interdit tout envoi de message :
- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- ne correspondant pas à une finalité économique,
- susceptibles de nuire à l’image de sa Société,
- ne respectant pas les lois et règlements en vigueur.
Les quantités d’adresses mises à disposition correspondent aux quantités arrêtées contractuellement avec une tolérance de plus ou moins de 5%.
En conséquence, le Client supporte sans aucun recours contre la Société JM6 EVENTS tout écart inférieur à 8%.
Les retours NPAI (n’habitent pas à l’adresse indiquée) ne sont pas indemnisés au Client.
Toute réclamation devra être notifiée à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans ce délai.
Les prix sont fixés aux Conditions particulières. Ils s’entendent hors taxes et hors frais de transport qui sont pris en charge par le Client qui s’y oblige.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de l’opération, les tarifs tels que figurant dans les brochures de la Société Les prix portés sur les devis sont valables un mois.
Sauf convention contraire, toute première commande d’un Client donnera lieu à un paiement comptant à la commande.
Les règlements sont payables par virement bancaire ou chèque à l’ordre de la JM6 EVENTS
Routage e- mailing ou fax & sms – mailing
Objet du contrat
Les présentes conditions générales sont valables un an
Sauf convention expresse convenue d’un commun accord entre JM6 EVENTS et le client, tout ordre fait à JM6 EVENTS implique l’adhésion aux présentes conditions générales.
Type de services
Le présent contrat peut-être conclu pour les types de services suivants répondant aux conditions ci après.
Vente de fichiers – Campagne d’ e – mailing et de fax – mailing
Conditions d’accès
JM6 EVENTS peut s’opposer à l’ouverture d’un service :
- Si le client est redevable d’une quelconque facture vis à vis de JM6 EVENTS
- Si le client à fait l’objet de quelconque litige auprès de le justice avec JM6 EVENTS ;
- Si à la date de sa demande le client est sous liquidation judiciaire.
Refus d’ordre
JM6 EVENTS se réserve le droit de refuser l’utilisation de ces services à un client à tout moment, dans le cas où
le client respecte pas l’éthique liée à l’envoi d’email ou lorsque le message ne respecte pas le lecteur.
Prestations et engagements de JM6 EVENTS
JM6 EVENTS s’engage à fournir aux clients un service de qualité , de lui fournir un rapport de tracking au bout de 48 h ,néanmoins, afin de maintenir les outils et de faire évoluer les programmes informatiques, JM6 EVENTS peut se permettre d’interrompre le service sur une durée de maximum 24 heures après en avoir avertit les clients quinze jours auparavant
Engagement du client
Le client s’engage à respecter l’image de son entreprise
Durée du contrat
Le client s’engage pour une durée définie dans le contrat
Modification du contrat
Les conditions d’exploitation de nos prestations ainsi que nos prix peuvent être modifiés d’une année sur l’autre.JM6 EVENTS s’engage à vous communiquer toutes modifications de prix ou de prestations 3 mois auparavant.Tout contrat souscrit peut-être modifié, à savoir qu’un client peut passer d’un type de service à un autre et ce à n’importe quel moment sur simple demande
Paiement
- Modalités de paiement
- Les factures sont payables à la commande
Le montant est calculé à partir du contrat souscrit et également sur constat réel.
Les sommes facturés sont dues à la date d’établissement de la facture dite “ date de facture et payables à la commande
Contrat à réexpédier à l’adresse ci-dessous par mail
JM6 EVENTS RCS LYON 330 454 547 Code APE 721Z
33 BD des Brotteaux 69006 LYON
Tél : +33 (0) 4 37 24 30 03
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